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La location d’appartements entre particuliers.

Location appartement entre particuliers

Location d’appartement entre particuliers

La location d’appartements ou de maisons entre particuliers est une pratique qui connaît un essor considérable. Les propriétaires sont de plus en plus nombreux à louer leur logement le temps des vacances ou lorsqu’ils partent en week-end.

Il en va de même pour ceux qui ont la chance d’avoir une résidence secondaire ou ceux qui disposent d’une chambre d’amis, qui demeurent pourtant vacantes la plus grande partie de l’année.

Cette pratique suscite l’engouement même chez les locataires, prêts à accueillir chez eux des voyageurs.

Elle permet en effet de se constituer un revenu complémentaire et ainsi d’améliorer le pouvoir d’achat du ménage.

 

La location d’appartements ou de maisons entre particuliers, comment ça marche ?

Internet est sans nul doute le moteur de l’important développement de la location de logement entre particuliers.

Avec l’apparition des sites spécialisés dans la location saisonnière, louer un appartement ou une maison de particulier à particulier n’a jamais été aussi simple.

Pour proposer un bien en location, il suffit de s’inscrire sur une plateforme spécialisée dans la location saisonnière.

Il s’agit ensuite de poster une annonce, en donnant une description précise du logement ou de la chambre à louer.

Il faudra également indiquer les équipements mis à la disposition des locataires (cuisine équipée, connexion internet, TV, machine à laver, etc.) et le prix de la location, sans oublier de fournir quelques photos des lieux. Chaque détail compte en effet pour attirer des locataires.

Le site sert ainsi de vitrine pour les lieux d’hébergement.

Il peut également intervenir comme intermédiaire entre les propriétaires et les locataires en mettant à leur disposition une panoplie de services et d’outils qui leur permet d’accéder aux informations et de communiquer facilement.

Si certaines plateformes se limitent à la publication de petites annonces (Abritel, Homelidays, Leboncoin, SeLogerVacances, …), d’autres jouent un rôle d’intermédiaire de paiement entre le bailleur et le locataire (Airbnb, Sejourning, Housetrip, …). Ce dernier verse alors le prix de la location via le système de paiement de la plateforme, qui assure à son tour le paiement au propriétaire.

Dans la majorité des cas, les sites de publication d’annonces sont payants pour les propriétaires et gratuits pour les locataires.

Les intermédiaires de paiement prélèvent pour leur part des commissions sur le coût de la location. Cette charge est souvent répartie entre le locataire et le bailleur.

 

Les avantages de la location d’appartements entre particuliers.

Traiter directement entre particuliers pour la location d’appartements ou de maisons présente un important avantage financier.

En effet, passer par une agence immobilière est certes pratique, mais demeure onéreuse.

Dans le cas d’une location de longue durée par exemple, les frais d’agence s’élèvent en moyenne à un mois de loyer.

Pour une location de courte durée, déléguer la gestion d’un bien à une agence immobilière engagera des frais d’intervention, en plus des commissions prélevées sur les transactions.

L’apparition des sites de mise en relation des bailleurs et des locataires a ainsi permis à de nombreux propriétaires de s’affranchir de cette charge.

C’est-ce qui explique d’ailleurs pourquoi près d’une location sur deux se conclut actuellement sans l’intervention d’une agence immobilière.

Les sites de location de particulier à particulier ont également contribué à l’explosion des offres de location saisonnière.

Le concept permet de percevoir un revenu complémentaire en mettant son habitation à la disposition de voyageurs le temps d’un week-end ou pendant les vacances.

Les chiffres avancés rapportent notamment qu’un hôte type gagne aux alentours de 300 euros par mois en moyenne.

Pour un ménage également locataire de son logement, ce pécule permet de conforter le budget familial, et contribue à alléger les charges locatives sachant qu’il s’agit d’un poste de dépense important. (Un ménage sur deux consacre plus de 19 % de ses revenus pour se loger. Source : INSEE.)

Pour les propriétaires disposants d’une résidence secondaire, il est possible de vivre entre les deux logements et de les mettre en location saisonnière.

Le revenu ainsi perçu permet de les rentabiliser, ou du moins d’alléger les charges d’entretien et de gestion induites, et par conséquent d’améliorer le pouvoir d’achat de la famille.

Par ailleurs, par rapport à une location longue durée, cette pratique offre plus de liberté.

Elle permet d’organiser le bail sans trop de contraintes.

Le contrat peut être conclu sans formalités spécifiques, et peut être verbal ou écrit.

En plus, les parties sont libres de décider des modalités de la location (durée, droits et obligations, dépôt de garantie…).

Surtout, le bailleur est en droit de récupérer son logement quand il le souhaite.

L’intérêt de la location de courte durée porte également sur l’absence de risque d’impayés.

Le prix de la location étant généralement réglé à l’avance ou du moins à l’arrivée des locataires.

Qui plus est, pour ne pas perdre la caution, compte tenu de la durée du séjour, les voyageurs font généralement plus attention à l’état des lieux.

Enfin, en termes de rendement, la location de courte durée s’avère beaucoup plus intéressante.

Le bénéfice est d’autant plus élevé dans les régions à fort potentiel touristique.

À titre d’illustration, sur certaines communes, une location de vacances d’une semaine peut rapporter autant qu’une location d’un mois en longue durée.

 

Les inconvénients de la location d’appartements ou de maisons entre particuliers.

Quoi qu’il en soit, la location de courte durée entre particuliers n’est pas sans inconvénient.

Elle requiert une grande disponibilité de la part du loueur.

Le propriétaire doit notamment se préparer à un changement fréquent de locataires.

Il doit pouvoir s’organiser pour les accueillir physiquement, assurer le ménage, l’entretien du mobilier et la remise en état du logement après chaque départ.

Dans le cas de la mise en location d’une résidence secondaire, la proximité géographique entre le bien à louer et le lieu de résidence du propriétaire est ainsi préférable.

Autre inconvénient : trouver des locataires n’est pas aussi simple que l’on pourrait le penser, surtout si le logement en question se situe dans une zone éloignée des lieux d’intérêts touristiques.

Le risque de vacance locative n’est donc pas à négliger, c’est-à-dire la probabilité que le logement demeure inoccupé.

Un important travail de publicité peut ainsi être requis pour remplir le calendrier de location.

Aussi, par rapport à une location de longue durée, la sécurité financière n’est pas semblable.

Au lieu d’un revenu garanti tous les mois, les gains d’une location saisonnière dépendent de l’occupation du logement.

 

Un précis juridique avant de se lancer dans la location d’appartements entre particuliers.

La condamnation par le tribunal de certains utilisateurs des sites spécialisés dans la location de courte durée entre particuliers soulève la question de la légalité de cette pratique en France.

(Nigel Warren, un utilisateur de Airbnb a été condamné à payer une amende de 2400 dollars par le tribunal new-yorkais pour avoir loué son appartement à une touriste, ce qui constitue une violation de la « New York Hotel law » de 2011.)

Ainsi, à la question : « est-il possible de louer son logement à des particuliers de passage pour des courtes durées ?», la réponse est certes positive, mais il convient de différencier le cas des propriétaires qui font de la location saisonnière, de celui des locataires qui font de la sous-location.

Pour un locataire, héberger une personne extérieure au contrat et mettre tout ou partie du logement à sa disposition contre le versement d’une somme d’argent est qualifié par la loi de sous-location.

Cette pratique n’a rien d’illégal si elle n’a pas été expressément interdite par le contrat de location.

En effet, d’après l’Article 1717 du Code civil : « le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite

Pour un propriétaire, louer son appartement où sa maison durant son absence est qualifiée de location saisonnière.

La loi du 2 janvier 1970, également appelée dispositif Hoguet, en donne la définition suivante : « est considérée comme une location saisonnière (…), la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ».

Les tribunaux ont toutefois une appréciation plus souple de cette durée de location.

Pour cause : en pratique, elle peut être plus ou moins longue comme dans les stations balnéaires où la période de location varie de trois à quatre mois.

Dans certaines régions, comme à Montpellier par exemple, la demande de location saisonnière demeure forte d’avril à novembre.

Autre exemple : sur la Côte d’Azur, la demande existe toute l’année.

C’est ainsi que l’arrêté du 16 mai 1967 vient préciser que : « par location saisonnière, il faut entendre des locations en meublé consenties à l’occasion de vacances, quelle que soit la durée de location ou le mode de location ».

Dans le cadre de cet arrêté, il convient notamment de souligner la mention « vacances ».

Pour éviter les dérives liées à la location saisonnière entre particuliers, aboutissant à la diminution du parc locatif à titre de résidence principale et la flambée des prix de la location dans les zones de marché tendu, le Code de la construction et de l’habitation soumet toute forme de location de courte durée à une autorisation préalable dès lors que les biens concernés sont exclusivement destinés à l’hébergement temporaire, ou ne constituent pas la résidence principale du loueur.

En d’autres termes, proposer un logement qui n’est pas la résidence principale du loueur sur les sites de location saisonnière nécessite une autorisation de la mairie et doit faire l’objet d’une déclaration de location d’un meublé de tourisme.

Le loueur doit par conséquent s’adresser à la commune de sa localité pour entreprendre une procédure dite de changement d’usage.

Il convient cependant de noter que ces mesures ne concernent jusqu’ici que les communes de plus de 200 000 habitants et les départements de Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine.

Le non-respect de ces dispositions expose notamment le loueur contrevenant au paiement d’une amende civile d’un montant de 25 000 euros (article L.651-2 du CCH).

Dans la ville de Paris en particulier, le Plan local d’urbanisme (PLU) assimile la transformation de logements en locations meublées de courte durée à de l’hébergement hôtelier.

En conséquence, en plus de la procédure de changement d’usage, le propriétaire loueur doit engager une procédure de changement de destination avant de pouvoir pratiquer la location saisonnière.

Enfin, légalement toujours, il faut savoir que le revenu perçu sur la location de courte durée est soumis à imposition.

Il doit être déclaré dans les revenus locatifs du ménage en cochant la case « location saisonnière ».

 

À propos du contrat de location d’appartements entre particuliers.

Même si les sites de mise en relation des loueurs et des locataires permettent de sécuriser une bonne partie de l’échange entre les parties, notamment en ce qui concerne les transactions financières, il convient de border la location par un contrat de bail.

Ce document permet de conserver par écrit les droits et les obligations de chaque partie et les différentes modalités de la location.

En cas de litige, seul le bail aura valeur juridique.

Le contrat est à signer en deux exemplaires lors du versement de l’acompte ou des arrhes.

Il peut être conclu bien avant la date d’entrée des locataires et ainsi signifier la réservation du logement pour les dates mentionnées.

Les parties peuvent choisir de le rédiger elles-mêmes en s’inspirant de modèles types de bail de location.

Il est aussi possible de confier sa rédaction à un notaire, un administrateur de biens, ou à un agent immobilier moyennant le paiement d’honoraires.

Dans tous les cas, le contrat doit indiquer :

  • les informations personnelles concernant le bailleur et le locataire,
  • l’adresse exacte du local loué,
  • les dates d’entrée et de départ du locataire, et en conséquence la durée de la location,
  • le montant du loyer et du dépôt de garantie,
  • la consistance des lieux (type, nombre de pièces),
  • la liste du mobilier mis à la disposition du locataire,
  • et toutes autres clauses jugées utiles.

Le diagnostic technique et un état descriptif des lieux doivent également être annexés au contrat de bail.

 

Les Sources de l’article :

Immobilier-danger : Conseils en immobilier et en financement.

ANIL( Agence national pour l’Information sur le Logement) : Locations meublées de courte durée Le point sur la pratique

Loueur Efficace.

France location-vacances

MaPiaule

Capitale : que valent les sites de location de vacances entre particuliers ?

PresseCitron.

Le nouvel Economiste : Location touristique d’appartements entre particuliers.

Termes de recherche:

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